L’co-prt taux zro coproprit

Le 12/07/2017

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) copropriété est un prêt sans intérêt permettant le financement de travaux de rénovation énergétique sur les parties communes de la copropriété ou des travaux d’intérêt collectif sur les parties privatives.
  • Comment les copropriétaires peuvent-ils s’en saisir ?
Il appartient au syndicat de copropriétaires d’agir pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Plusieurs conditions doivent être remplies. D’abord, cette démarche doit rester unique, chaque copropriété ne pouvant conclure qu’un seul éco-PTZ. Par ailleurs, le bâtiment concerné doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1990 (en métropole). Enfin, 75 % des quotes-parts de la copropriété doivent être consacrées à l’habitation et utilisées en qualité de résidence principale.
 
  • Le syndicat des copropriétaires à la manœuvre 
C’est au cours de l’assemblée générale de la copropriété que la décision de recourir à un éco-PTZ copropriété est validée ; le syndicat des copropriétaires en sera d’ailleurs le signataire. Une fois obtenu, il sera accessible à tous les copropriétaires, hormis ceux qui ne sont pas à jour du paiement de leurs charges. L’éco-PTZ copropriété n’empêche pas chaque copropriétaire de faire une demande d’éco-PTZ individuel complémentaire pour financer des travaux personnels. Mais le cumul des deux éco-prêts ne pourra excéder 30 000 €. 
  •  Pour quels travaux ? 
Plusieurs travaux d’économie d’énergie portant sur les parties communes de la copropriété ou bien des travaux d’intérêt collectif portant sur les parties privatives entrent dans le champ de l’éco-PTZ copropriété : isolation thermique des toitures, des murs donnant sur l’extérieur ou des parois vitrées ; installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ; installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
  •  Par des entreprises agréées RGE 
Attention, les travaux ne peuvent commencer qu’à l’annonce officielle de l’octroi de l’éco-PTZ et non de façon rétroactive ; ils doivent être réalisés par des professionnels agréés, reconnu garant de l’environnement (RGE), un label délivré pour 4 ans renouvelables par des organismes certificateurs et dont la liste des entreprises est consultable sur le site gouvernemental : renovation-info-service.gouv.fr.
  •  Deux banques positionnées sur ce créneau 
Avant de lancer la demande pour bénéficier d’un éco-PTZ copropriété, il faut lister les travaux à réaliser pour en faire la demande via l’un des établissements bancaires distribuant l’éco-PTZ copropriété. A ce jour, seules deux banques se sont positionnées sur ce créneau : le Crédit Foncier et Domofinance.

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