Comprendre le diagnostic technique global (DTG)

Le 15/01/2016

 
À compter du 1er janvier 2017, tout immeuble de plus de dix ans mis en copropriété ou tout immeuble en copropriété, à destination partielle ou totale d’habitation doit faire l’objet d’un diagnostic technique global (DTG).

Ce diagnostic permet de renseigner les copropriétaires sur la situation générale de l’immeuble et d’envisager d’éventuels travaux.
Il comporte l’examen de la situation patrimoniale de l’immeuble, à savoir les informations essentielles relatives au bâti :
- l’analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs,
- l’état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction et de l’habitation,
- l’analyse des améliorations possibles en terme de gestion technique et patrimoniale de l’immeuble,
- le diagnostic de performance énergétique (DPE) ou l’audit énergétique.
 
Le DTG doit également comporter la liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble, notamment ceux qui pourraient être menés au cours des dix prochaines années, ainsi que leurs coûts.
Le DTG remplace le diagnostic technique préalable à la mise en copropriété et est valable 10 ans.

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